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Informations légales

Mentions LCEN

Identification éditeur :

COCCOON

1, Rue de l’Abani

57535 – Marange-Silvange

SARL

SIREN : 490630829

SIRET : 49063082900011

TVA Intracommunautaire :  FR46490630829

Capital : 15 000 €

Directrice de la publication : Claudine Urruty, gérante


Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

Utilisation du site :

Ce site internet a pour but de fournir une vitrine et des informations sur nos produits. Il sert aussi bien à présenter les fonctionnalités de nos différents dispositifs, qu’à présenter les méthodes de mise en place pour utilisation de ces derniers.

Ce site a aussi pour fonction de fournir une boutique de vente en ligne, à cet égard, nous n’utilisions les informations de vérification de paiement et d’identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour finaliser une transaction.

De manière générale, nous n’utilisions uniquement les informations pour vous faire parvenir des publications électroniques, des informations, des offres promotionnelles au nom de COCCOON et associés, conformément à la loi applicable.

Propriété intellectuelle

Le site www.coccoon-tm.fr, ses contenus et services, ses logiciels, ses dessins, modèles, bases de données, marques et logos, sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société COCCOON ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation de son site et de ses services. COCCOON se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, de cession, et tout autre droit sur les éléments constitutifs de son site et de ses services.

Les produits présentés sur le site www.coccoon-tm.fr appartiennent à COCCOON, ils font l’objet d’un brevet déposé à l’INPI (brevet d’invention, référence n° FR2903877) et bénéficie d’un marquage CE. Toute contrefaçon constitue un délit pénal qui peut être sanctionné par les juridictions répressives. Sont notamment considérées comme une contrefaçon :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation
- toute copie, importation ou vente d'une invention sans le consentement du titulaire du brevet - - - toute reproduction totale ou partielle d'un dessin ou modèle sans autorisation de l'auteur,
- toute édition d'écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture, de production imprimée, toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d’auteur (plagiat)
- toute fixation, reproduction ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sans l’autorisation de l’artiste interprète, du producteur ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

En cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, l’auteur de ces atteintes s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L331-1 à L331-4 ; L521-1 à L521-19 ; L613-1 à L613-7 ; L716-1 à L716-16 du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions générales d'utilisation des dispositifs et précautions

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société, ci-après dénommée "COCCOON " et, d'autre part, les personnes souhaitant utiliser un dispositif commercialisé par COCCOON (ci-après dénommés "utilisateurs").

Informations sur la société :

- Dénomination sociale : COCCOON

- Adresse de l’entreprise : 1 RUE DE L’ABANI 57535 MARANGE SILVANGE

- Numéro SIREN : 490 630 829

- Numéro SIRET : 49063082900011

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46490630829

- Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (Code NAF ou APE : 3250A)

- Forme juridique : SARL

- Date d’immatriculation RCS : 16/06/2006

- Capital social : 15000€

Article 1 : Présentation du document

Les présentes conditions visent à définir entre COCCOON et l’utilisateur des dispositifs commercialisés par COCCOON les conditions d’utilisation des dispositifs applicables

Elles ne règlent pas toutes les étapes entre la passation de commande, la livraison et l’utilisation, mais uniquement la mise en service des dispositifs : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de vie de mise en services des dispositifs commercialisés par COCCOON et régissent leur utilisation normale et optimale telle que prévue par la notice d’utilisation et la formation dispensée.

Ces conditions d’utilisation ont pour fonction d’assurer, que l’utilisateur de COCCOON a pris connaissance de la notice d’utilisation et a suivi la formation nécessaire pour assurer la mise en place du dispositif.

Article 2 : Informations légales

Conformément aux directives européennes 90/385/CEE du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs ; et 93/42 CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ; ainsi que les dispositions du code de la santé publique français transposant les dispositions européennes :

Les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de sorte que leur utilisation ne compromette pas l’état clinique et la sécurité des patients, mais aussi des utilisateurs du dispositif ou d’autres personnes lorsque ceux-ci sont utilisés dans les conditions et dans les fins prévues à cet effet.

Entendu que les risques éventuels liés à leur utilisation constituent « des risques acceptables » par rapport au bienfait apporté au patient par le dispositif, et étant compatible avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité.

Les dispositifs commercialisés par COCCOON sont construits et conçus de sorte qu’ils tiennent compte de l’intégration des principes de sécurité et retiennent les solutions les plus appropriées pour cela :

- La réduction du plus grand nombre de risque possible dans la conception et la fabrication des dispositifs

- La prise de mesures de protection appropriées pour que l’utilisateur, le patient ou d’autres personnes ne soient pas blessés dans le cadre d’une utilisation normale des dispositifs

- L’information des utilisateurs des risques résiduels dus à l’insuffisance des mesures de protection adoptées

- La mise en place d’un guide explicatif clair et précis des consignes d’utilisation optimale pour éviter tout risque lié à l’utilisation des dispositifs

La conception, la fabrication et le conditionnement des dispositifs COCCOON sont effectués de sorte qu’ils permettent d’atteindre les performances souhaitées : l’atténuation de la progression d’une maladie mentale et l’apaisement du malade durant les nuits. Les caractéristiques des dispositifs ne doivent pas compromettre l’état clinique ou la sécurité des patients ou d’autres personnes si les indications fournies sont suivies de sorte que les dispositifs soient utilisés dans les conditions normales d’utilisation.

Article 3 : Présentation du dispositif et usage prévu par le fabriquant

Les produits commercialisés par COCCOON sont des dispositifs médicaux de classe I au sens du règlement UE 2017/745. Les couchage COCCOON doivent faire l'objet d'une prescription médicale afin de pouvoir être utilisée. Le couchage s’adaptant au lit médicalisé, il est obligatoirement vendu avec son minimum de liaisons permettant la fixation des couchages COCCOON :

- Le couchage classique C2A a besoin de 2 liaisons L115 et de 1 liaison L3000

- Le couchage renforcé C2R a besoin de 4 liaisons L115 et de 1 liaison L3000

Ces liaisons L115 et L3000 sont respectivement : une fixation latérale sur les traverses du sommier d’une longueur de 1 mètre, en polyester et dotée d’une boucle nylon / acétal ; une fixation sous le sommier du lit d’une longueur de 3 mètres, en polyester et dotée d’une boucle nylon / acétal.

Les dispositifs sont obligatoirement applicables sur un lit médicalisé et applicables suivant les consignes de mises en place prévues par la notice d’utilisation et la formation.

Des recommandations d’utilisation sont repérables sur les couchages COCCOON du fait des repères de couleur rouge et les marquages, permettant la plus grande visibilité possible. Ces repérages soulignent pour l’utilisateur des dispositifs COCCOON :

- L’obligation d’utilisation au minimum les liaisons couchage-lit sur les deux passants latéraux en position centrale à hauteur du bassin du patient

- L’obligation d’ajuster le couchage aux emmanchures à hauteur de l’épaule du patient

- L’obligation de verrouiller le couchage par les boucles rouges des curseurs

Dans la notice d’utilisation, ces informations sont reprises et développées

L’utilisateur reconnait qu’il est responsable de la mise en place des dispositifs COCCOON. En utilisant les produits de la marque COCCOON, l’utilisateur reconnait la criticité des dispositifs COCCOON, dispositifs susceptibles de subir des variations inéluctables dans le temps du fait de l’usure normale pouvant entraîner des modifications d’aspect ou des modifications de la résistance du matériel passé le temps de mise en service préconisé.

Article 4 : Précautions d’emploi

La société COCCOON indique que les produits de sa marque COCCOON sont contrôlés à toutes les étapes de leur fabrication et ont été élaborés afin de garantir leur utilisation optimale dans des conditions normales d'utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

L’utilisateur des dispositifs commercialisés par la société COCCOON s’engage à respecter l’ensemble du contenu de ce document.

L’utilisation normale du couchage COCCOON est réservée aux personnes ayant pris connaissance de la notice d’utilisation fournie avec chaque couchage, et trouvable sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.coccoon-tm.fr/articles-1. De plus, COCCOON met en place un standard téléphonique permanent ainsi qu’un module de e-learning dispensé directement sur son site internet pour garantir la plus grande efficacité possible dans la mise en place du dispositif.

L’utilisation des dispositifs COCCOON est conditionnée par l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

Il est par ailleurs obligatoire de consulter la notice d’utilisation du couchage COCCOON (fournie en plus des conditions générales d’utilisation), en acceptant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à avoir pris connaissance de l’ensemble des recommandations de la notice d’utilisation.

Le fabricant se réserve tout droit de modification, à quelconque moment, sans préavis, des conditions générales d’utilisation du dispositif COCCOON, afin notamment de s’adapter aux évolutions normatives et légales, et tout particulièrement aux recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

L’utilisateur du dispositif est actif dans la mise en place de la contention, à cet égard, COCCOON rappelle qu’une attention particulière doit être apportée dans la mise en place de ses dispositifs puisque la dangerosité de ce type de dispositif est grandement liée à l'attention portée lors de la mise en contention. COCCOON rappelle aussi à l’utilisateur qu’il est important de toujours respecter les conditions d’utilisation prévues dans la notice d’utilisation et dans la formation.

Article 5 : Acceptation des conditions d’utilisations

En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation du dispositif, aucun usage du dispositif COCCOON ne pourra être effectué.

En vertu des directives européennes mentionnées dans l’article 2 de ce document, de l’article L5212-2 du code de la santé publique français, et compte tenu des recommandations de l’ANSM adressées à la suite de la matériovigilance R1810168 du 23/12/2017.

La responsabilité de COCCOON ne saurait être recherchée par l’utilisateur en ce qui concerne les conséquences d’une utilisation des produits commercialisés par COCCOON que ce dernier aura fait en ne suivant pas les consignes de mise en place dispensées par la formation et la notice d’utilisation.

Article 6 : Limitation de responsabilité

COCCOON ne pourra être tenue responsable des dommage directs et indirects causés à l’utilisateur, au patient, ou à d’autres personnes, si ce dommage provient d’une utilisation non-conforme : notamment le non-respect par l’utilisateur des consignes d’utilisation et de fonctionnement du dispositif COCCOON présenté dans la notice d’utilisation et dans la formation à l’utilisation du couchage.

Le respect des consignes d’utilisation dispensées par la notice d’utilisation et la formation sont des éléments capitaux pour l’utilisation du dispositif COCCOON ; ainsi, COCCOON ne peut être tenu responsable d’un dommage causé par ses dispositifs si ceux-ci ne sont pas utilisés conformément aux préconisations que COCCOON s’efforce de fournir.

Article 7 : Obligation d’information

En tant que dispositif médical de classe I, COCCOON doit recenser et évaluer en interne chaque incident pouvant survenir du fait de dysfonctionnements et altérations des caractéristiques et performances du dispositif pouvant entraîner des dégradations graves de la santé du patient ou d’un utilisateur. Si les raisons techniques ou médicales liées à ces éléments surviennent, l’Etat doit être informé et le rappel systématique des produits incriminés doit pouvoir être effectué.

En cas de modification de la législation en vigueur concernant le dispositif COCCOON, il est nécessaire pour le fabricant de communiquer les informations nécessaires si les modifications législatives constituent une modification substantielle dans l’utilisation des dispositifs COCCOON.

Chaque dispositif COCCOON doit être accompagné des informations nécessaires pour pouvoir être utilisé en toute sécurité et permettre d’identifier le fabricant, en tenant compte de la formation et des connaissances du personnel soignant. Ces informations essentielles sont fournies dans la notice d’utilisation du dispositif.

Article 8 : Propriété intellectuelle

COCCOON est une marque déposée à l’INPI et possède un dispositif breveté. Ce matériel fait l’objet de déclarations auprès de l’ANSM (anciennement AFSSAPS) matériovigilance. Les dispositifs COCCOON sont protégés par un brevet d’invention déposé à l’INPI sous le n° FR2903877.

La reproduction, la représentation, la modification, l’ingénierie inversée, l’adaptation pour tout ou parties des éléments brevetés des dispositifs COCCOON, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite. Toute utilisation non autorisée des dispositifs COCCOON ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle français.

Article 9 : Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, la société COCCOON est joignable aux adresses suivantes :

- Téléphone : +33.6.78.56.75.76.

- Mail : coccoon-tm@orange.fr ; contact@coccoon-tm.fr

Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés par COCCOON sur son site internet www.coccoon-tm.fr à ses clients. Elles présentent pour le client la possibilité de commander un produit proposé à la vente sur le site ; cette commande conduit à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

Conformément à l’Article L111-1 du Code de la consommation, COCCOON informe le client concernant ses produits :

Produits :

- Les produits proposés à la vente sur le présent site internet constituent l’offre de COCCOON. COCCOON se réserve tout droit de modification unilatérale, à quelconque moment, de sa gamme de produits, de ses caractéristiques. Les photos présentent sur le site ne sont pas contractuelles. Compte tenu de la démarche d’amélioration constante de nos dispositifs, COCCOON ne peut s’engager à veiller uniquement à ce que les photos et dessins présents sur le site reproduisent le produit de manière ne pas entraîner d’ambiguïtés quant au poids, aux dimensions, et à la finalité d’utilisation. 

Clients :

- COCCOON propose à la vente ses produits présentés sur le site internet www.coccoon-tm.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande : ces personnes sont des « clients ». COCCOON n’est cependant que le fabricant de matériel médical. De ce fait, la mise en service de dispositifs COCCOON est conditionnée par la prise en connaissance des conditions générales d’utilisation, et doit être motivée d’une prescription médicale. COCCOON n’est pas responsable des mésusages de ses dispositifs, ces derniers doivent être utilisés très précisément, comme indiqué dans nos conditions générales d’utilisation, et conformément à la notice d’utilisation et à l’avis du médecin. COCCOON n'est à cet égard que le fabricant des dispositifs et n'est pas responsable de la finalité de ses produits lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés conformément aux conditions générales d'utilisation. 

Tarifs :

- Le prix de vente des produits est indiqué en euros, il est en vigueur au moment de la passation de la commande, le prix ne comprend pas les frais de port, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-dessous et indiquées au client lors de la validation de la commande. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Les offres présentées par COCCOON sont valables tant qu’elles sont annoncées disponibles sur le site internet ou dans les offres promotionnelles reçues par d’autres moyens de communication (mail, courrier, phoning).

Moyens de payement :

COCCOON offre la possibilité de régler une commande selon différents moyens :
- PayPal
- Carte bancaire/virement

Pour les achats effectués sur le site internet.

Les paiements sur www.coccoon-tm.fr s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé PayPal qui sécurise les informations échangées par le biais de la procédure de cryptage SSL. 

COCCOON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement, de fraude, lors de l’utilisation du site internet ou d’un moyen de paiement.

Sur le site internet, le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte de crédit ou PayPal, le système de paiement en ligne permet au client de payer dans un environnement sécurisé, sans pour autant avoir la nécessité de s’inscrire aux service PayPal ou Stripe, le client a la possibilité de rentrer ses informations bancaires sans avoir besoin de s’ouvrir un compte sur ces services en ligne.

Dès lors que le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer » ; il est considéré comme ayant accepté et en ayant pris l’entière connaissance de cause, le contenu et les conditions de la commande, notamment les CGV. La vente est définitivement effectuée au moment de la confirmation de la commande du client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation.

Livraison :

- COCCOON livre les colis de ses produits par le biais de son prestataire de transport, en France Métropolitaine. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura renseigné au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s’entend TTC.

Le délai maximum de la livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de problème rencontré lors de la livraison, le client doit impérativement contacter COCCOON au plus vite et doit indiquer sur le bordereau de livraison la raison de ce problème par le biais d'un courrier LR AR adressé à COCCOON. Une fois la commande expédiée, en cas de retard de livraison, COCCOON se dégage de toute responsabilité.

Responsabilité juridique :

COCCOON conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix. COCCOON s’engage à la bonne exécution de ses obligations contractuelles, COCCOON peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant une preuve quant à l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable du fait du client ou d’un fait tiers au contrat insurmontable et imprévisible (grève, accident, incendie, ... ou tout autre événement imprévisible et irrésistible). Au moment où le client réceptionne et prend possession des biens, tout risque de perte ou d’endommagement de ces derniers sont transférés au client.